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C.G.V Neoverda

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales sont mises à la disposition du Client sur la page d'accueil du site internet www.neoverda.fr.

Il suffit pour le Client de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait débuté le processus de commande.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEOVERDA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NEOVERDA.
L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NEOVERDA.
NEOVERDA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par l'acheteur.
NEOVERDA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 2 : Identification du vendeur

SAS RACINE
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin
RCS Lyon : 383 434 537

Numéro TVA Intracommunautaire : FR23 383 434 537
Tél : 04 72 97 07 80
Fax : 04 78 80 26 17
Mail : contact@neoverda.fr

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les biens ou les services proposés sur le site www.neoverda.fr sont destinés à l'équipement, à la création ou à l'entretien du jardin et des espaces verts. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé et de conseils d'application. NEOVERDA invite ses clients à lire attentivement chaque descriptif. NEOVERDA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit mis en vente sur son site. Chaque produit est accompagné d'une photo des plus fidèles possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit livré. La zone géographique de couverture de l'offre est la France métropolitaine. Toute demande au delà de cette zone sera soumise à évaluation de faisabilité et fera l'objet d'un devis personnalisé. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine. Toute expédition au delà de cette zone sera soumise à cotation particulière. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lors du processus de commande, le client sera informé de la disponibilité du produit et du délai de livraison associé. En tout état de cause, NEOVERDA s'engage à livrer ses clients dans un délai de quinze jours maximum à compter de la réception et validation du paiement. Toute commande non expédiée dans ce délai donnera lieu à l'annulation de commande ou à son remboursement si elle a été encaissée. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison inférieurs à quatorze jours ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La disponibilité des produits dépend du stock de nos fournisseurs. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, NEOVERDA informera ses clients par courrier électronique dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, NEOVERDA se réserve la possibilité de proposer à ses clients en remplacement un article d'une qualité égale et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de NEOVERDA. Dans le cas où nous ne pourrions pas fournir au client un article de qualité égale et de prix équivalent ou si le client venait à refuser cet article de qualité égale et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. L'expédition des produits est assurée par messagerie ou par transporteur en fonction du poids et du volume de la commande. L'adresse de livraison prise en compte sera celle mentionnée par le client au cours de sa commande. Seules les adresses physiques complètes seront prises en compte par NEOVERDA. Sont donc exclues les boîtes postales ou les adresses incomplètes. NEOVERDA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une livraison pour cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, intempéries. NEOVERDA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le client se doit de le refuser et d'émettre des réserves précises et lisibles sur le bon de livraison du transporteur. Sans la mention de ces réserves, les éventuelles réclamations liées à la livraison ne pourront êtres considérées. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. NEOVERDA décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

Les ventes conclues sur le site www.neoverda.fr sont soumises aux conditions générales de ventes (CGV) disponibles sur la page d'accueil du site. Ces CGV sont rédigées en français. Au cours du processus de commande, le client aura accès à toutes les informations relatives à sa commande de manière claire et explicite. Avant de la valider, le client aura toute liberté de modifier ou d'annuler sa commande. Si nécessaire, NEOVERDA se tient à disposition de ses clients pour des compléments d'informations par mail à contact@neoverda.fr ou par téléphone au 04 72 97 07 86.

Article 5 : Mentions détaillées des prix et des produits proposés

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros hors taxes (HT) et valables du 01/01/17 au 31/12/17. La TVA applicable est de 10,0% ou 20,0% en fonction des produits commandés. Pour les produits expédiés et facturés hors France métropolitaine, les commandes sont payables en Euros. NEOVERDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port se composent d'une participation aux frais d'enlèvement chez le fournisseur, de préparation de chaque colis, d'expédition et de déchargement de la commande. Le montant de cette participation est évaluée en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison (département) et des modalités (type de camion).

Article 6 : Le Club Paysagiste Neoverda

Le Club Paysagiste Neoverda est un service exclusivement dédié aux professionnels des espaces verts (Paysagistes exerçant sous le code APE 8130Z). Après demande d'inscription par le Client et validation par le Service Clients NEOVERDA, le Client bénéciera d'une remise permamente de 5% sur l'ensemble du catalogue en ligne, toute l'année, sans conditions particulières.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le client aura vérifié le détail de sa commande (produits concernés, réduction de prix éventuelle, mode de paiement, mode de livraison, le prix total TTC) et aura corrigé les éventuelles erreurs. En contrepartie, NEOVERDA s'engage à envoyer au client un accusé de réception de sa commande par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives : par un " clic " sur l'icône " valider votre commande ", ensuite " valider la livraison " et enfin " valider votre paiement ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. NEOVERDA recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support fiable.

Article 8 : Le paiement

Le paiement des articles achetés sur le site www.neoverda.fr est payable en totalité à la commande. Description des moyens de paiement autorisés :

>> Paiement par carte bancaire en ligne :

La transaction est sécurisée par le système 3D SECURE SYSTEMPAY de BANQUE POPULAIRE. Les données communiquées ne sont ni connues ni conservées par notre site. Elles restent uniquement des données de contrôle entre vous et votre établissement bancaire. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en Euros après l'acceptation de la commande par NEOVERDA.

>> Paiement par compte PAYPAL :

La transaction est sécurisée via PAYPAL après que le client se soit connecté à son compte. Les frais de transaction sont à la charge de NEOVERDA. 

>> Paiement par carte bancaire au téléphone :

En téléphonant au 04 72 97 07 86
Notre service clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00

>> Paiement par virement bancaire :

Par virement SEPA, le client pourra utilisé le RIB NEOVERDA pour régler la totalité de sa commande. Dès réception de l'avis de virement, NEOVERDA se chargera de la préparation et de l'expédition de la commande.

>> Paiement par chèque bancaire :

Procédure à respecter pour ce type de paiement :
1/ Imprimez votre commande
2/ Remplissez votre chèque en Euros à l'ordre de NEOVERDA
3/ Mentionnez au dos du chèque le numéro de votre commande
4/ Envoyez le tout à l'adresse suivante :
SAS RACINE
NEOVERDA
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin

L'expédition de la commande se fera après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception du produit livré par NEOVERDA. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou via le formulaire sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, NEOVERDA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.

Le remboursement interviendra par le même moyen que celui utilisé par le client lors du passage de sa commande : carte bancaire, compte PAYPAL, virement bancaire ou chèque bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par NEOVERDA de l'article concerné dans les conditions prévues ci-dessous. Sur proposition de NEOVERDA, le client ayant exercé son droit de rétractation peut opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouvel emballage. Calez votre colis afin qu'il ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre votre courrier justificatif à l'adresse suivante :

SAS RACINE
NEOVERDA - Service Retours
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin

NEOVERDA vous recommande de conserver précieusement votre bordereau de dépôt et le numéro de colis. Si l'article est renvoyé incomplet, endommagé, ou s'il ne permet pas sa remise en vente, NEOVERDA pourra refuser de procéder au remboursement des produits renvoyés.

Article 10 : Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra dans tous les cas informer le service client de NEOVERDA par écrit de sa décision, soit par e-mail à contact@neoverda.fr, soit par courrier avant de retourner la marchandise. NEOVERDA est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu'il a versées, sans pénalité et dans les plus brefs délais.

Article 11 : Livraison des produits

La zone géographique de livraison est la France métropolitaine. Toute expédition au delà de cette zone sera soumise à cotation particulière. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lors du processus de commande, le client sera informé de la disponibilité du produit et du délai de livraison associé. En tout état de cause, NEOVERDA s'engage à livrer ses clients dans un délai de quinze jours maximum à compter de la réception et validation du paiement. Toute commande non expédiée dans ce délai donnera lieu à l'annulation de commande ou à son remboursement si elle a été encaissée. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison inférieurs à sept jours ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La disponibilité des produits dépend du stock de nos fournisseurs. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, NEOVERDA informera ses clients par courrier électronique dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, NEOVERDA se réserve la possibilité de proposer à ses clients en remplacement un article d'une qualité égale et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de NEOVERDA. Dans le cas où NEOVERDA ne pourrait fournir au client un article de qualité égale et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. L'expédition des produits est assurée par messagerie ou par transporteur en fonction du poids et du volume du colis. L'adresse de livraison prise en compte sera celle mentionnée par le client au cours de sa commande. Seules les adresses physiques complètes seront prises en compte par NEOVERDA. Sont donc exclues les boîtes postales ou les adresses incomplètes. NEOVERDA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une livraison pour cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, intempérie. NEOVERDA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le client se doit de le refuser et d'émettre des réserves précises et lisibles sur le bon de livraison du transporteur. Sans la mention de ces réserves, les éventuelles réclamations liées à la livraison ne pourront êtres considérées. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. NEOVERDA décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.

Article 12 : Garantie commerciale

Les produits commercialisés étant en partie consommables sur le site www.neoverda.fr, il ne sont accompagnés d'aucune garantie commerciale.

Article 13 : Données nominatives

La marque NEOVERDA est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1364807.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, NEOVERDA a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En vertu de cette loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse mail contact@neoverda.fr ou par courrier adressé à la société à l'adresse suivante :

SAS RACINE
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin

En commandant sur www.neoverda.fr, le client consent à l'utilisation par NEOVERDA des données nominatives le concernant, communiquées ou collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que NEOVERDA puisse traiter les commandes du client dans les meilleures conditions.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente de NEOVERDA, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de NEOVERDA afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français du commerce.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La société NEOVERDA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société NEOVERDA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Article 16 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEOVERDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de NEOVERDA. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, le client devra consulter le service client de NEOVERDA. 

Article 17 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, NEOVERDA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site www.neoverda.com (notamment les contenus éditoriaux, images, graphismes, logos, sons, commentaires) sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site
 www.neoverda.fr. Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site neoverda.fr doit en demander l'autorisation par voie postale à :

SAS RACINE
NEOVERDA
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin

Article 18 : Archivage

NEOVERDA archivera les bons de commande pendant cinq ans et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NEOVERDA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 19 : Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de NEOVERDA est à la disposition du Client :

- Par téléphone au : 04 72 97 07 86
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00

- Par courrier électronique : contact@neoverda.fr

- Par voie postale à l'adresse suivante :
SAS RACINE / NEOVERDA
50, Rue Ernest Renan
69120 Vaulx-En-Velin


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